Protection des scénarios

Avant d'envoyer un scénario à des producteurs, il peut être prudent de le déposer dans l'un de ces organismes. La seule différence entre eux, est le prix et la durée de la protection.
Attention : les idées et les concepts ne sont pas protégés par le droit d'auteur.

1) Société des Auteurs Compositeurs Dramatique (45 euros pour un premier dépôt valable 5 ans, 23 euros le renouvellement). 11 bis rue Ballu, 75442 Paris Cedex 09 (01.40.23.44.96)
http://www.sacd.fr/

2) Société Civile des Auteurs Multimédias. (15 euros pour 2 ans, 30 euros pour 5 ans).
Association "SCAM Velasquez",service des dépôts, 5 avenue Velasquez, 75008 Paris (01.56.69.58.20)
http://www.scam.fr/

3) Institut National de la Propriété Industrielle, pour l'enveloppe SOLEAU (12 euros, pour une durée de 5 ans).
http://www.inpi.fr/

4) Société des Gens de Lettres. (40 euros pour 4 ans) Hôtel de Massa, Service des dépôts,38 rue du Faubourg Saint Jacques, 75014 Paris.
http://www.sgdl.org/

5) CLEO, Dépôt en ligne sécurisé de la SGDL (10 euros/1 an, ou par module : 10 dépôts 90 euros, 50 dépots 375 euros, 100 dépôts 600 euros)
http://www.cleo-sgdl.com/

6) Syndicat National des Auteurs et Compositeurs. (30 euros pour 5 ans). Service des dépôts - 80 Rue Taitbout, 75009 Paris. Tél.: 0142805282
http://www.snac.fr/

7) Protecrea : Service internet sécurisé de dépôt, d’assurance et de certification en ligne de tous types de documents et de créations. Il est assorti d’une assurance de protection juridique ainsi que d’une option de diffusion sécurisée des dépôts. De 75 à 200 euros.
http://www.protecrea.org/

8) Writers Guild of America, auprès de laquelle il faut impérativement enregistrer (ce qui est différent du copyright) son scénario avant de le soumettre à un agent ou une maison de prod.
WGA, West 7000 West Third St . LOS ANGELES CA 90048 tél. (323)951-4000
ou Writers Guild of America East 555 West 57th St. // 1230 NEW-YORK NY. Tél. (212)767-7800
http://www.wga.org/